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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Oraison
Détail PC 0041432300025
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°0041432300025 délivré le 2023/10/30 à ORAISON autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 354 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par ASSOC DIOCESAINE DE DIGNE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (118 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 30 octobre 2023 par la commune de ORAISON. Implanté 5 avenue Flourens AILLAUD, à Oraison (04700), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par ASSOC DIOCESAINE DE DIGNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 136 m², dont 59 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 640 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 159 m² d’habitation et 195 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 354 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
ORAISON compte 5 981 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASSOC DIOCESAINE DE DIGNE (SIREN 782394837, SIRET 78239483700028, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité PEYRUIS (04310)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 218 m² · Surface après travaux (totale) : 354 m² · Variation nette totale : 136 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² Bureaux 59 m² 136 m² 59 m² 0 m² 59 m² 136 m² 195 m² Total 218 m² 136 m² 59 m² 0 m² 59 m² 136 m² 354 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 136 m² créés, 59 m² issus de transformation, 59 m² transformés; variation nette 136 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 136 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 354 m² Superficie du terrain 640 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 354 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2023/10/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0041432300025 Code commune INSEE : 04143 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Oraison (04700). Les travaux prévoient la création de 136 m² et des transformations pour 118 m²; la surface après travaux atteint 354 m². Le terrain couvre 640 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
04
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alpes-de-Haute-Provence
Code de la commune du lieu des travaux
04143
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0041432300025
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-10-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSOC DIOCESAINE DE DIGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
782394837
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78239483700028
Code postal du demandeur
04310
Localité du demandeur
PEYRUIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue Flourens AILLAUD
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ORAISON
Code postal du terrain
04700
sec_cadastre1
G
num_cadastre1
2309
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
640
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
159
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
136
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
59
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
59
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
136
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
59
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
59
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
354
Tableau des données brutes de l'autorisation.
