Autorisation d’urbanisme PC n°0041432100028 à ORAISON (04700) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0041432100028). Le projet est situé au 592 avenue de Traversetolo à ORAISON (04700). Le projet se situe dans le département Alpes-de-Haute-Provence, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 10 novembre 2021, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 43 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 5 400 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 815 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 592 avenue de Traversetolo, ORAISON (04700).
SCI DU CASSOIRE (SIREN 329606222, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ORAISON (04700)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 815 m² · Variation nette totale : 414 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
371 m²
0 m²
0 m²
0 m²
371 m²
-371 m²
0 m²
Bureaux
42 m²
0 m²
181 m²
0 m²
42 m²
139 m²
181 m²
Commerce
106 m²
28 m²
42 m²
0 m²
65 m²
5 m²
111 m²
Artisanat
1 897 m²
15 m²
190 m²
0 m²
0 m²
205 m²
2 102 m²
Entrepôts
356 m²
0 m²
65 m²
0 m²
0 m²
65 m²
421 m²
Total
2 401 m²
43 m²
478 m²
0 m²
107 m²
414 m²
2 815 m²
Autres / non ventilés
-2 401 m²
-43 m²
-478 m²
0 m²
-107 m²
-414 m²
-2 815 m²
Total
2 401 m²
43 m²
478 m²
0 m²
107 m²
414 m²
2 815 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 371 m² transformés; variation nette -371 m². Bureaux : 181 m² issus de transformation, 42 m² transformés; variation nette 139 m². Commerce : 28 m² créés, 42 m² issus de transformation, 65 m² transformés; variation nette 5 m². Artisanat : 15 m² créés, 190 m² issus de transformation; variation nette 205 m². Entrepôts : 65 m² issus de transformation; variation nette 65 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ORAISON (04700). Les principaux éléments portent sur 43 m², 371 m² et parcelle de 5 400 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
04
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alpes-de-Haute-Provence
Code de la commune du lieu des travaux
04143
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0041432100028
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DU CASSOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
329606222
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
04700
Localité du demandeur
ORAISON
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
592
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue de Traversetolo
Lieu-dit du terrain
ZA Les Bouillouettes
Localité du terrain
ORAISON
Code postal du terrain
04700
sec_cadastre1
ZI
num_cadastre1
491
sec_cadastre2
ZI
num_cadastre2
492
sec_cadastre3
ZI
num_cadastre3
493
Superficie du terrain
5400
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
371
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
371
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2401
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
43
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
478
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
107
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
42
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
181
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
42
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
106
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
28
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
42
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
65
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1897
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
15
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
190
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
356
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
65
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
