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Déclaration préalable n°DP 0041432000001 à Oraison (04) non opposée le 2 avril 2020 à ETS MEDICO-SOCIAL PUBLIC COMMUNAL AUTONOME LES TILLEULS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0041432000001 délivré le 2 avril 2020 par la ville de Oraison (04700), pour un projet situé Les Eyrauds, ORAISON (04700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 19 040 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, ETS MEDICO-SOCIAL PUBLIC COMMUNAL AUTONOME LES TILLEULS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Les Eyrauds, ORAISON (04700), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 2 avril 2020 par la Ville de Oraison.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 608 m² sur une emprise foncière de 19 040 m². La surface de plancher créée atteint 25 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 4 608 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 608 m²
  • Surface du terrain : 19 040 m²
  • Référence cadastrale : ZI 320, ZI 321, ZI 407

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/04/02
Foncier19 040 m²
Surface construite4 608 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETS MEDICO-SOCIAL PUBLIC COMMUNAL AUTONOME LES TILLEULS
  • SIREN : 260400171
  • SIRET : 26040017100062
  • Catégorie juridique : 7366
  • APE : 87.10A
  • Localisation du demandeur : ORAISON (04700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 583 m²
Surface après travaux (totale) 4 608 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 4 583 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 4 608 m²
Total 4 583 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 4 608 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 mars 2023 et est en cours depuis environ 32 mois 23 jours.

  • Autorisation : 2 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 35 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 32 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0041432000001
  • Code commune INSEE : 04143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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