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Permis de construire n°PC 00414314J0013 à Oraison (04) délivré le 24 juin 2014 à SCI PROVENCE ET TRADITION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00414314J0013 délivré le 24 juin 2014 par la ville de Oraison (04700), pour un projet situé Rte Nord, ORAISON (04700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 848 m².

Programme et contexte

En avril 2014, SCI PROVENCE ET TRADITION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte Nord, ORAISON (04700), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2014 par la Ville de Oraison.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 284 m² dont habitation (0 m²) et locaux (284 m²) - détails tertiaires : artisanat 284 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 475 m²
  • Surface du terrain : 4 848 m²
  • Référence cadastrale : A 2565, A 2564, A 718

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/24
Foncier4 848 m²
Surface construite284 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PROVENCE ET TRADITION
  • SIREN : 418529715
  • SIRET : 41852971500017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ORAISON (04700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 191 m²
Surface après travaux (totale) 475 m²
Variation nette totale 284 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m²
Artisanat 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total 191 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 475 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 mai 2016 et est en cours depuis environ 114 mois 21 jours.

  • Autorisation : 24 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 114 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00414314J0013
  • Code commune INSEE : 04143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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