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Permis de construire n°PC 06612724E0002 à Opoul-Périllos (66) délivré le 13 mai 2024 à PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06612724E0002 délivré le 13 mai 2024 par la ville de Opoul-Périllos (66600), pour un projet situé Chemin du Moulin, OPOUL-PERILLOS (66600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 39 710 m².

Programme et contexte

En mars 2024, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin du Moulin, OPOUL-PERILLOS (66600), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2024 par la Ville de Opoul-Périllos.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 98 m² sur une emprise foncière de 39 710 m². La surface de plancher créée atteint 51 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 98 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 98 m²
  • Surface du terrain : 39 710 m²
  • Référence cadastrale : B 1480, B 1481

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/13
Foncier39 710 m²
Surface construite98 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
  • SIREN : 200027183
  • SIRET : 20002718300017
  • Catégorie juridique : 7343
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PERPIGNAN (66000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 47 m²
Surface après travaux (totale) 98 m²
Variation nette totale 51 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 47 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 98 m²
Total 47 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2025 et est en cours depuis environ 8 mois 7 jours.

  • Autorisation : 13 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 8 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06612724E0002
  • Code commune INSEE : 66127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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