Permis de construire à Oost-Cappel (59122) - 255 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05944814A0004 délivré le 2014/09/01 à Oost-Cappel autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 2 591 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 255 m² sur 11 RTE DES PLAGES. Déposé en été 2014, autorisé le 1 septembre 2014 par la commune de Oost-Cappel. Implanté 11 RTE DES PLAGES, à Oost-Cappel (59122), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 255 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 318 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 58 727 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 2 441 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 591 m².
Oost-Cappel compte 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Oost-Cappel (59122).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 654 m² · Surface après travaux (totale) : 2 591 m² · Variation nette totale : -63 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
150 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
150 m²
Agricole
2 504 m²
255 m²
0 m²
318 m²
0 m²
-63 m²
2 441 m²
Total
2 654 m²
255 m²
0 m²
318 m²
0 m²
-63 m²
2 591 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 255 m² créés, 318 m² démolis; variation nette -63 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
255 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 591 m²
Superficie du terrain
58 727 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 591 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/09/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mai 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Oost-Cappel (59122). Les travaux prévoient la création de 255 m² et des démolitions de 318 m²; la surface après travaux atteint 2 591 m². Le terrain couvre 58 727 m².
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