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Hauts-de-France
Oise (60)
Ons-en-Bray
Détail PC 06047720T0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06047720T0005 délivré le 2020/12/14 à ONS-EN-BRAY autorise une construction neuve pour un bâtiment de 305 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE NOUVELLE DE ONS EN BRAY, le projet de locaux autorise la construction de 99 m² sur 540 Route du Vivier Danger. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 14 décembre 2020 par la commune de ONS-EN-BRAY. Implanté 540 Route du Vivier Danger, à Ons-En-Bray (60650), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE DE ONS EN BRAY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 99 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 027 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 206 m² d’habitation et 99 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 305 m².
ONS-EN-BRAY compte 1 378 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 540 Route du Vivier Danger, Ons-En-Bray (60650).
Références cadastrales : A, 755, A, 337.
Région : Picardie • Département : Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE NOUVELLE DE ONS EN BRAY (SIREN 504065483, SIRET 50406548300019, APE 43.12A, catégorie juridique 5499, localité ONS-EN-BRAY (60650)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 206 m² · Surface après travaux (totale) : 305 m² · Variation nette totale : 99 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² Bureaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m² Total 206 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 305 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 99 m² créés; variation nette 99 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 99 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 305 m² Superficie du terrain 10 027 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 305 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2020/12/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juillet 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06047720T0005 Code commune INSEE : 60477 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Ons-En-Bray (60650). Les travaux prévoient la création de 99 m²; la surface après travaux atteint 305 m². Le terrain couvre 10 027 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60477
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06047720T0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-12-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-07-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.12A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE NOUVELLE DE ONS EN BRAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
504065483
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50406548300019
Code postal du demandeur
60650
Localité du demandeur
ONS-EN-BRAY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
540
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route du Vivier Danger
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ONS-EN-BRAY
Code postal du terrain
60650
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
755
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
337
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
10027
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
206
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
99
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
99
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
305
Tableau des données brutes de l'autorisation.
