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Permis de construire à Ons-En-Bray (60650) - 895 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06047713B0001 délivré le 2013/01/22 à Ons-en-Bray autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 895 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCL FRAITURE-COYOT, le projet de locaux autorise la construction de 895 m² sur 1190 RTE de la Valee. Déposé en hiver 2013, autorisé le 22 janvier 2013 par la commune de Ons-en-Bray. Implanté 1190 RTE de la Valee, à Ons-En-Bray (60650), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCL FRAITURE-COYOT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 895 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 35 568 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 895 m².

Ons-en-Bray compte 1 378 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1190 RTE de la Valee, Ons-En-Bray (60650).

Références cadastrales : E, 1037, E, 1036.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCL FRAITURE-COYOT (SIREN 499737591, SIRET 49973759100010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6599, localité Ons-en-Bray (60650)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 895 m² · Variation nette totale : 895 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	895 m²	0 m²	0 m²	0 m²	895 m²	895 m²
Total	0 m²	895 m²	0 m²	0 m²	0 m²	895 m²	895 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 895 m² créés; variation nette 895 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	895 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	895 m²
Superficie du terrain	35 568 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite895 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06047713B0001
Code commune INSEE : 60477 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ons-En-Bray (60650). Les travaux prévoient la création de 895 m²; la surface après travaux atteint 895 m². Le terrain couvre 35 568 m².

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2019 - rue de Villers Saint Barth - extension de surface sans transformation - 487 m² Bureau
2019 - Rue des Slons - extension de surface sans transformation - 1 609 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Ons-en-Bray

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60477
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06047713B0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-05-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-05-30
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCL FRAITURE-COYOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	499737591
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49973759100010
Code postal du demandeur	60650
Localité du demandeur	Ons-en-Bray
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1190
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de la Valee
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ons-en-Bray
Code postal du terrain	60650
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	1037
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	1036
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	35568
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	895
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	895
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	895