← Retour aux permis de construire de locaux à Onnaing (59264)

Permis de construire n°PC 05944722A0016 à Onnaing (59) délivré le 21 novembre 2022 à IMMOSUPPLY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05944722A0016 délivré le 21 novembre 2022 par la ville de Onnaing (59264), pour un projet situé 124 Rue de L Industrie, ONNAING (59264). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 31 177 m².

Programme et contexte

En juin 2022, IMMOSUPPLY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 124 Rue de L Industrie, ONNAING (59264), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2022 par la Ville de Onnaing.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 14 072 m² sur une emprise foncière de 31 177 m². La surface de plancher créée atteint 14 072 m² - détails tertiaires : bureaux 420 m², artisanat 1 672 m², entreposage 11 980 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 072 m²
  • Surface du terrain : 31 177 m²
  • Référence cadastrale : B 5746

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/11/21
Foncier31 177 m²
Surface construite14 072 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOSUPPLY
  • SIREN : 833282395
  • SIRET : 83328239500015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : MONTELIMAR (26200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 440 m²
Surface après travaux (totale) 14 072 m²
Variation nette totale 632 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 200 m² 420 m² 0 m² 200 m² 0 m² 220 m² 420 m²
Artisanat 0 m² 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 1 672 m²
Industrie 1 500 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² -1 500 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 11 740 m² 11 980 m² 0 m² 11 740 m² 0 m² 240 m² 11 980 m²
Total 13 440 m² 14 072 m² 0 m² 13 440 m² 0 m² 632 m² 14 072 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 21 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 29 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05944722A0016
  • Code commune INSEE : 59447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Onnaing (59264)

→ Voir tous les PC de locaux à Onnaing (59264)