← Retour aux permis de construire de locaux à Onnaing (59264)

Permis de construire n°PC 05944721A0018 à Onnaing (59) accordé le 16 juillet 2021 à JC2 HOME

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05944721A0018 délivré le 16 juillet 2021 par la ville de Onnaing (59264), pour un projet situé 133 Rue Jean Jaures, ONNAING (59264). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 440 m².

Programme et contexte

En avril 2021, JC2 HOME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 133 Rue Jean Jaures, ONNAING (59264), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2021 par la Ville de Onnaing.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 56 m² dont habitation (0 m²) et locaux (56 m²) - détails tertiaires : commerces 212 m², entreposage 223 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 633 m²
  • Surface du terrain : 440 m²
  • Référence cadastrale : B 6213

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/07/16
Foncier440 m²
Surface construite435 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JC2 HOME
  • SIREN : 852198951
  • SIRET : 85219895100018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT SAULVE (59880)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 577 m²
Surface après travaux (totale) 633 m²
Variation nette totale 56 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
Commerces 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m²
Entreposage / Entrepôts 167 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 223 m²
Total 577 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 633 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 juillet 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05944721A0018
  • Code commune INSEE : 59447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Onnaing (59264)

→ Voir tous les PC de locaux à Onnaing (59264)