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Permis de construire n°PC 05944720A0011 à Onnaing (59) délivré le 6 octobre 2020 à ONNAING LOGISTIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05944720A0011 délivré le 6 octobre 2020 par la ville de Onnaing (59264), pour un projet situé Avenue Georges Laine - Par, ONNAING (59264). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 67 024 m².

Programme et contexte

En avril 2020, ONNAING LOGISTIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue Georges Laine - Par, ONNAING (59264), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2020 par la Ville de Onnaing.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 25 238 m² sur une emprise foncière de 67 024 m². La surface de plancher créée atteint 11 414 m² - détails tertiaires : bureaux 1 695 m², entreposage 23 543 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 25 238 m²
  • Surface du terrain : 67 024 m²
  • Référence cadastrale : ZH 602, ZD 518

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/06
Foncier67 024 m²
Surface construite25 238 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ONNAING LOGISTIQUE
  • SIREN : 432458362
  • SIRET : 43245836200014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : WAZIERS (59119)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 824 m²
Surface après travaux (totale) 25 238 m²
Variation nette totale 11 414 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 865 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 1 695 m²
Entreposage / Entrepôts 12 959 m² 10 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 584 m² 23 543 m²
Total 13 824 m² 11 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 414 m² 25 238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 27 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05944720A0011
  • Code commune INSEE : 59447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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