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Permis de construire n°PC 05944718A0020 à Onnaing (59) délivré le 16 juillet 2018 à SIMOLDES PLASTICOS FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05944718A0020 délivré le 16 juillet 2018 par la ville de Onnaing (59264), pour un projet situé Parc Activites Vallee Esca, ONNAING (59264). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 68 203 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, SIMOLDES PLASTICOS FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Parc Activites Vallee Esca, ONNAING (59264), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2018 par la Ville de Onnaing.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 18 873 m² sur une emprise foncière de 68 203 m². La surface de plancher créée atteint 4 341 m² - détails tertiaires : bureaux 1 372 m², entreposage 12 001 m², industrie 5 500 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 873 m²
  • Surface du terrain : 68 203 m²
  • Référence cadastrale : ZE 372, ZD 532

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/16
Foncier68 203 m²
Surface construite18 873 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIMOLDES PLASTICOS FRANCE
  • SIREN : 418746863
  • SIRET : 41874686300012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 29.32Z
  • Localisation du demandeur : ONNAING (59264)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 532 m²
Surface après travaux (totale) 18 873 m²
Variation nette totale 4 341 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 372 m²
Industrie 5 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 500 m²
Entreposage / Entrepôts 7 660 m² 4 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 341 m² 12 001 m²
Total 14 532 m² 4 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 341 m² 18 873 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2019 et est en cours depuis environ 75 mois 7 jours.

  • Autorisation : 16 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 75 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05944718A0020
  • Code commune INSEE : 59447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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