Permis de construire à Onglieres (39250) - 392 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03939315J0001 délivré le 2016/01/05 à Onglieres autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 560 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CLOS DU DARD, le projet de locaux autorise la construction de 392 m² sur 4 RUE DU CLOS DU DARD. Déposé en hiver 2015, autorisé le 5 janvier 2016 par la commune de Onglieres. Implanté 4 RUE DU CLOS DU DARD, à Onglieres (39250), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CLOS DU DARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 392 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 614 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 560 m².
Onglieres compte 64 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE DU CLOS DU DARD, Onglieres (39250).
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CLOS DU DARD (SIREN 789795580, SIRET 78979558000016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Onglieres (39250)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 168 m² · Surface après travaux (totale) : 2 560 m² · Variation nette totale : 392 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 168 m²
392 m²
0 m²
0 m²
0 m²
392 m²
2 560 m²
Total
2 168 m²
392 m²
0 m²
0 m²
0 m²
392 m²
2 560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 392 m² créés; variation nette 392 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
392 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 560 m²
Superficie du terrain
10 614 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 560 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/01/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Onglieres (39250). Les travaux prévoient la création de 392 m²; la surface après travaux atteint 2 560 m². Le terrain couvre 10 614 m².
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