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Permis de construire n°PC 0121762500016 à Onet-le-Château (12) délivré le 26 mai 2025 à RODEZ AGGLOMERATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0121762500016 délivré le 26 mai 2025 par la ville de Onet-le-Château (12000), pour un projet situé Saint Marc, ONET LE CHATEAU (12850). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 860 m².

Programme et contexte

En mars 2025, RODEZ AGGLOMERATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Saint Marc, ONET LE CHATEAU (12850), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 26 mai 2025 par la Ville de Onet-le-Château.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 085 m² sur une emprise foncière de 8 860 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : entreposage 18 m², industrie 2 067 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 085 m²
  • Surface du terrain : 8 860 m²
  • Référence cadastrale : BC 567, BC 569, BC 570

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/05/2025
Foncier8 860 m²
Surface construite2 085 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RODEZ AGGLOMERATION
  • SIREN : 241200187
  • SIRET : 24120018700193
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : RODEZ (12000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 076 m²
Surface après travaux (totale) 2 085 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 0 m² 2 067 m² 0 m² 0 m² 2 067 m² 2 067 m²
Entreposage / Entrepôts 2 076 m² 9 m² 0 m² 0 m² 2 067 m² -2 058 m² 18 m²
Total 2 076 m² 9 m² 2 067 m² 0 m² 2 067 m² 9 m² 2 085 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 septembre 2025 et est en cours depuis environ 1 mois 28 jours.

  • Autorisation : 26 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 1 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0121762500016
  • Code commune INSEE : 12176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 26 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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