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Déclaration préalable n°DP 01217622A0149 à Onet-le-Château (12) non opposée le 24 novembre 2022 à SCI GALICEAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01217622A0149 délivré le 24 novembre 2022 par la ville de Onet-le-Château (12000), pour un projet situé 36 Rue du Pole Automobile, ONET-LE-CHATEAU (12850). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 7 559 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, SCI GALICEAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 36 Rue du Pole Automobile, ONET-LE-CHATEAU (12850), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 24 novembre 2022 par la Ville de Onet-le-Château.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 056 m² sur une emprise foncière de 7 559 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 056 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 210 m², commerces 812 m², artisanat 1 034 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 056 m²
  • Surface du terrain : 7 559 m²
  • Référence cadastrale : BD 1012

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/11/2022
Foncier7 559 m²
Surface construite2 056 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GALICEAL
  • SIREN : 508664349
  • SIRET : 50866434900018
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CASTRES (81100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 056 m²
Surface après travaux (totale) 2 056 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 210 m²
Commerces 764 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 812 m²
Artisanat 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m²
Total 2 056 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 2 056 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 24 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01217622A0149
  • Code commune INSEE : 12176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 24 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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