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Permis de construire n°PC 01217622A0038 à Onet-le-Château (12) délivré le 21 octobre 2022 à SCI VERDIE N 2

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01217622A0038 délivré le 21 octobre 2022 par la ville de Onet-le-Château (12000), pour un projet situé 9003 Route de Decazeville, ONET LE CHATEAU. Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 653 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, SCI VERDIE N 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9003 Route de Decazeville, ONET LE CHATEAU, dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2022 par la Ville de Onet-le-Château.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 569 m² sur une emprise foncière de 1 653 m². La surface de plancher créée atteint 651 m² - détails tertiaires : bureaux 766 m², entreposage 803 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 569 m²
  • Surface du terrain : 1 653 m²
  • Référence cadastrale : AP 168

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/21
Foncier1 653 m²
Surface construite1 569 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VERDIE N 2
  • SIREN : 399107069
  • SIRET : 39910706900011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : RODEZ (12000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 863 m²
Surface après travaux (totale) 1 569 m²
Variation nette totale -294 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 060 m² 651 m² 0 m² 945 m² 0 m² -294 m² 766 m²
Entreposage / Entrepôts 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m²
Total 1 863 m² 651 m² 0 m² 945 m² 0 m² -294 m² 1 569 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01217622A0038
  • Code commune INSEE : 12176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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