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Permis de construire à Onet-Le-Chateau (12850) - 1 078 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01217621A1012 délivré le 2021/06/14 à ONET-LE-CHATEAU autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 6 295 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR, le projet commercial autorise la construction de 1 078 m² sur BOULE DES BALQUIERES. Déposé au printemps 2021, autorisé le 14 juin 2021 par la commune de ONET-LE-CHATEAU. Implanté BOULE DES BALQUIERES, à Onet-Le-Chateau (12850), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 078 m², dont 120 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 632 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 230 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 295 m².

ONET-LE-CHATEAU compte 11 873 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BOULE DES BALQUIERES, Onet-Le-Chateau (12850).

Références cadastrales : BC, 84, BC, 138, BC, 193.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR (SIREN 321042756, SIRET 32104275600015, APE 46.23Z, catégorie juridique 6317, localité ONET-LE-CHATEAU (12850)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 849 m² · Surface après travaux (totale) : 6 295 m² · Variation nette totale : 446 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	2 415 m²	61 m²	80 m²	0 m²	80 m²	61 m²	2 476 m²
Commerce	2 942 m²	725 m²	40 m²	632 m²	40 m²	93 m²	3 035 m²
Entrepôts	492 m²	292 m²	0 m²	0 m²	0 m²	292 m²	784 m²
Total	5 849 m²	1 078 m²	120 m²	632 m²	120 m²	446 m²	6 295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 61 m² créés, 80 m² issus de transformation, 80 m² transformés; variation nette 61 m². Commerce : 725 m² créés, 40 m² issus de transformation, 632 m² démolis, 40 m² transformés; variation nette 93 m². Entrepôts : 292 m² créés; variation nette 292 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 078 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 295 m²
Superficie du terrain	23 230 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 295 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 août 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01217621A1012
Code commune INSEE : 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Onet-Le-Chateau (12850). Les travaux prévoient la création de 1 078 m², des transformations pour 240 m² et des démolitions de 632 m²; la surface après travaux atteint 6 295 m². Le terrain couvre 23 230 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12176
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01217621A1012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-08-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-04-01
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.23Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	321042756
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32104275600015
Code postal du demandeur	12850
Localité du demandeur	ONET-LE-CHATEAU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	BOULE
Libellé de la voie du terrain	DES BALQUIERES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ONET-LE-CHATEAU
Code postal du terrain	12850
sec_cadastre1	BC
num_cadastre1	84
sec_cadastre2	BC
num_cadastre2	138
sec_cadastre3	BC
num_cadastre3	193
Superficie du terrain	23230
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5849
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1078
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	632
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	120
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	2415
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	61
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	80
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	80
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	2942
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	725
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	40
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	632
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	40
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	492
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	292
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6295