Autorisation d’urbanisme PC n°01217619A1036 à ONET-LE-CHATEAU (12850) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01217619A1036). Le projet est situé au 126 RUE DU POLE AUTOMOBILE à ONET-LE-CHATEAU (12850). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 3 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 3 janvier 2020, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 146 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 22 261 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 705 m².
Localisation du projet
Adresse : 126 RUE DU POLE AUTOMOBILE, ONET-LE-CHATEAU (12850).
SCI C.P.F.- M. (SIREN 438892143, SIRET 43889214300019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CASTRES (81100)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 4 705 m² · Variation nette totale : 146 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
521 m²
0 m²
11 m²
0 m²
0 m²
11 m²
532 m²
Commerce
1 390 m²
146 m²
88 m²
0 m²
0 m²
234 m²
1 624 m²
Artisanat
2 648 m²
0 m²
0 m²
0 m²
99 m²
-99 m²
2 549 m²
Total
4 559 m²
146 m²
99 m²
0 m²
99 m²
146 m²
4 705 m²
Autres / non ventilés
-4 559 m²
-146 m²
-99 m²
0 m²
-99 m²
-146 m²
-4 705 m²
Total
4 559 m²
146 m²
99 m²
0 m²
99 m²
146 m²
4 705 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 11 m² issus de transformation; variation nette 11 m². Commerce : 146 m² créés, 88 m² issus de transformation; variation nette 234 m². Artisanat : 99 m² transformés; variation nette -99 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
146 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 705 m²
Superficie du terrain
22 261 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 705 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/01/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 avril 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ONET-LE-CHATEAU (12850). Les principaux éléments portent sur 146 m², 0 m² et parcelle de 22 261 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux
12176
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01217619A1036
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-01-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux
2021-04-02
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI C.P.F.- M.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
438892143
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43889214300019
Code postal du demandeur
81100
Localité du demandeur
CASTRES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
126
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DU POLE AUTOMOBILE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ONET-LE-CHATEAU
Code postal du terrain
12850
sec_cadastre1
BD
num_cadastre1
1011
sec_cadastre2
BD
num_cadastre2
1012
sec_cadastre3
BD
num_cadastre3
1044
Superficie du terrain
22261
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4559
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
146
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
99
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
99
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
521
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
11
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1390
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
146
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
88
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
2648
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
99
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
