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Permis de construire n°PC 01217618A1064 à Onet-le-Château (12) délivré le 23 novembre 2018 à SCI LES CHENES ROUGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01217618A1064 délivré le 23 novembre 2018 par la ville de Onet-le-Château (12000), pour un projet situé 30 Route d’Espalion, ONET LE CHATEAU (12850). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2018, SCI LES CHENES ROUGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 30 Route d’Espalion, ONET LE CHATEAU (12850), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2018 par la Ville de Onet-le-Château.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 192 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 192 m²) - détails tertiaires : bureaux 246 m², commerces 103 m², artisanat 480 m², entreposage 363 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 192 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BY 45, BY 46

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/11/2018
Surface construite1 192 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES CHENES ROUGES
  • SIREN : 828437269
  • SIRET : 82843726900016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ONET LE CHATEAU (12850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 886 m²
Surface après travaux (totale) 1 192 m²
Variation nette totale 306 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 221 m² 0 m² 0 m² 221 m² 0 m² -221 m² 0 m²
Bureaux 174 m² 246 m² 0 m² 174 m² 0 m² 72 m² 246 m²
Commerces 50 m² 103 m² 0 m² 50 m² 0 m² 53 m² 103 m²
Artisanat 441 m² 480 m² 0 m² 441 m² 0 m² 39 m² 480 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Total 886 m² 1 192 m² 0 m² 886 m² 0 m² 306 m² 1 192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01217618A1064
  • Code commune INSEE : 12176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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