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Permis de construire à Onet Le Chateau (12850) - 1 192 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01217618A1064 délivré le 2018/11/23 à ONET LE CHATEAU autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 192 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES CHENES ROUGES, le projet de locaux autorise la construction de 1 192 m² sur 30 ROUTE D'ESPALION. Déposé en été 2018, autorisé le 23 novembre 2018 par la commune de ONET LE CHATEAU. Implanté 30 ROUTE D'ESPALION, à Onet Le Chateau (12850), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI LES CHENES ROUGES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 192 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 665 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 192 m².

ONET LE CHATEAU compte 11 873 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 ROUTE D'ESPALION, Onet Le Chateau (12850).

Références cadastrales : BY, 45, BY, 46.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES CHENES ROUGES (SIREN 828437269, SIRET 82843726900016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ONET LE CHATEAU (12850)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 886 m² · Surface après travaux (totale) : 1 192 m² · Variation nette totale : 306 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	221 m²	0 m²	0 m²	221 m²	0 m²	-221 m²	0 m²
Bureaux	174 m²	246 m²	0 m²	174 m²	0 m²	72 m²	246 m²
Commerce	50 m²	103 m²	0 m²	50 m²	0 m²	53 m²	103 m²
Artisanat	441 m²	480 m²	0 m²	441 m²	0 m²	39 m²	480 m²
Entrepôts	0 m²	363 m²	0 m²	0 m²	0 m²	363 m²	363 m²
Total	886 m²	1 192 m²	0 m²	886 m²	0 m²	306 m²	1 192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 221 m² démolis; variation nette -221 m². Bureaux : 246 m² créés, 174 m² démolis; variation nette 72 m². Commerce : 103 m² créés, 50 m² démolis; variation nette 53 m². Artisanat : 480 m² créés, 441 m² démolis; variation nette 39 m². Entrepôts : 363 m² créés; variation nette 363 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	1 192 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	221 m²
Surface après travaux (totale)	1 192 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 192 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2018/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01217618A1064
Code commune INSEE : 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Onet Le Chateau (12850). Les travaux prévoient la création de 1 192 m² et des démolitions de 886 m²; la surface après travaux atteint 1 192 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12176
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01217618A1064
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-06-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-04-30
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LES CHENES ROUGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	828437269
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82843726900016
Code postal du demandeur	12850
Localité du demandeur	ONET LE CHATEAU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	30
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	D'ESPALION
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ONET LE CHATEAU
Code postal du terrain	12850
sec_cadastre1	BY
num_cadastre1	45
sec_cadastre2	BY
num_cadastre2	46
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	221
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	221
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	665
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1192
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	665
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	174
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	246
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	174
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	50
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	103
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	50
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	441
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	480
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	441
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	363
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1192