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Permis de construire à Onet-Le-Chateau (12850) - 336 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01217618A1017 délivré le 2018/07/03 à ONET-LE-CHATEAU autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 336 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (672 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 3 juillet 2018 par la commune de ONET-LE-CHATEAU. Implanté 47 ROUTE D' ESPALION, à Onet-Le-Chateau (12850), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (336 m² issues de transformation, 336 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 581 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 336 m².

ONET-LE-CHATEAU compte 11 873 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 47 ROUTE D' ESPALION, Onet-Le-Chateau (12850).

Références cadastrales : BD, 825.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES (SIREN 383354594, SIRET 38335459400780, APE 64.19Z, catégorie juridique 5699, localité TOULOUSE (31023)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 336 m² · Surface après travaux (totale) : 336 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Commerce336 m²0 m²336 m²0 m²336 m²336 m²
Total336 m²0 m²336 m²0 m²336 m²336 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 336 m² issus de transformation, 336 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)336 m²
Superficie du terrain1 581 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite336 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 21 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01217618A1017
  • Code commune INSEE : 12176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Onet-Le-Chateau (12850). Les travaux prévoient des transformations pour 672 m²; la surface après travaux atteint 336 m². Le terrain couvre 1 581 m².

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