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Permis de construire à Onet-Le-Chateau (12850) - 7 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01217618A1010 délivré le 2018/05/25 à ONET-LE-CHATEAU autorise une transformation avec extension pour un programme de 228 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par L EPI DU ROUERGUE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (44 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 25 mai 2018 par la commune de ONET-LE-CHATEAU. Implanté 2 ROUTE D ESPALION, à Onet-Le-Chateau (12850), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de PONT DES 4 SAISONS.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par L EPI DU ROUERGUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 7 m², dont 22 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 228 m².

ONET-LE-CHATEAU compte 11 873 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 ROUTE D ESPALION, Onet-Le-Chateau (12850).

Références cadastrales : BY, 24, BY, 25.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L EPI DU ROUERGUE (SIREN 427380100, SIRET 42738010000011, APE 10.71A, catégorie juridique 5699, localité LA LOUBIERE (12740)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 221 m² · Surface après travaux (totale) : 228 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation22 m²0 m²0 m²0 m²22 m²-22 m²0 m²
Commerce199 m²7 m²22 m²0 m²0 m²29 m²228 m²
Total221 m²7 m²22 m²0 m²22 m²7 m²228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 22 m² transformés; variation nette -22 m². Commerce : 7 m² créés, 22 m² issus de transformation; variation nette 29 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée7 m²
Surface transformée22 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)228 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite228 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/05/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 22 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01217618A1010
  • Code commune INSEE : 12176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Onet-Le-Chateau (12850). Les travaux prévoient la création de 7 m² et des transformations pour 44 m²; la surface après travaux atteint 228 m². Le terrain couvre 0 m².

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