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Permis de construire n°PC 01217617A1025 à Onet-le-Château (12) délivré le 10 août 2017 à NEW DREAM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01217617A1025 délivré le 10 août 2017 par la ville de Onet-le-Château (12000), pour un projet situé 50 Route d’Espalion, ONET LE CHATEAU (12850). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En août 2017, NEW DREAM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 50 Route d’Espalion, ONET LE CHATEAU (12850), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 10 août 2017 par la Ville de Onet-le-Château.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 949 m². La surface de plancher après travaux atteint 949 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 283 m², commerces 385 m², artisanat 58 m², entreposage 223 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 949 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BY 477, BY 478

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/08/2017
Surface construite949 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEW DREAM
  • SIREN : 825342017
  • SIRET : 82534201700019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.40Z
  • Localisation du demandeur : ONET LE CHATEAU (12850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 949 m²
Surface après travaux (totale) 949 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² -293 m² 283 m²
Commerces 0 m² 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Artisanat 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² -315 m² 58 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 949 m² 0 m² 608 m² 0 m² 608 m² 0 m² 949 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01217617A1025
  • Code commune INSEE : 12176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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