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Permis de construire à Onet Le Chateau (12850) - 516 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01217617A1028 délivré le 2017/07/17 à ONET LE CHATEAU autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 516 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL COSTES, le projet de locaux autorise la construction de 516 m² sur 49 CH DES CHAMPS DE MEULES. Déposé en été 2017, autorisé le 17 juillet 2017 par la commune de ONET LE CHATEAU. Implanté 49 CH DES CHAMPS DE MEULES, à Onet Le Chateau (12850), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de CAPELLE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL COSTES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 516 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 079 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 516 m².

ONET LE CHATEAU compte 11 873 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 49 CH DES CHAMPS DE MEULES, Onet Le Chateau (12850).

Références cadastrales : AD, 220.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL COSTES (SIREN 428782494, SIRET 42878249400010, APE 01.45Z, catégorie juridique 6598, localité ONET LE CHATEAU (12850)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 516 m² · Variation nette totale : 516 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²516 m²0 m²0 m²0 m²516 m²516 m²
Total0 m²516 m²0 m²0 m²0 m²516 m²516 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 516 m² créés; variation nette 516 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée516 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)516 m²
Superficie du terrain16 079 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite516 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 10 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01217617A1028
  • Code commune INSEE : 12176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Onet Le Chateau (12850). Les travaux prévoient la création de 516 m²; la surface après travaux atteint 516 m². Le terrain couvre 16 079 m².

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