Permis de construire à Onet-Le-Chateau (12850) - 73 m² destination Commerce autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°01217616A6088 délivré le 2016/09/15 à ONET-LE-CHATEAU autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 73 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE D ONET LE CHATEAU, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (146 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 15 septembre 2016 par la commune de ONET-LE-CHATEAU. Implanté 17 BD DES FAUVETTES, à Onet-Le-Chateau (12850), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE D ONET LE CHATEAU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (73 m² issues de transformation, 73 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 10 352 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 73 m².
ONET-LE-CHATEAU compte 11 873 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 BD DES FAUVETTES, Onet-Le-Chateau (12850).
COMMUNE D ONET LE CHATEAU (SIREN 211201769, SIRET 21120176900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ONET LE CHATEAU (12850)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 73 m² · Surface après travaux (totale) : 73 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Commerce
73 m²
0 m²
73 m²
0 m²
73 m²
73 m²
Total
73 m²
0 m²
73 m²
0 m²
73 m²
73 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 73 m² issus de transformation, 73 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
73 m²
Superficie du terrain
10 352 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite73 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/09/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Onet-Le-Chateau (12850). Les travaux prévoient des transformations pour 146 m²; la surface après travaux atteint 73 m². Le terrain couvre 10 352 m².
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