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Permis de construire à Onet-Le-Chateau (12850) - 207 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01217616A1021 délivré le 2016/07/12 à ONET-LE-CHATEAU autorise une extension de surface pour un programme de 207 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 207 m² sur LA COMBE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 12 juillet 2016 par la commune de ONET-LE-CHATEAU. Implanté LA COMBE, à Onet-Le-Chateau (12850), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 4 620 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 207 m².

ONET-LE-CHATEAU compte 11 873 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA COMBE, Onet-Le-Chateau (12850).

Références cadastrales : BL, 16.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ONET LE CHATEAU (12850).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 207 m² · Variation nette totale : 207 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²207 m²0 m²0 m²0 m²207 m²207 m²
Total0 m²207 m²0 m²0 m²0 m²207 m²207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 207 m² créés; variation nette 207 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée207 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)207 m²
Superficie du terrain4 620 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite207 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01217616A1021
  • Code commune INSEE : 12176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Onet-Le-Chateau (12850). Les travaux prévoient la création de 207 m²; la surface après travaux atteint 207 m². Le terrain couvre 4 620 m².

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