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Permis de construire à Onet Le Chateau (12850) - 119 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01217614A1007 délivré le 2014/07/23 à ONET LE CHATEAU autorise une extension de surface pour un programme de 378 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 238 m² sur 3 impas des Termes. Déposé au printemps 2014, autorisé le 23 juillet 2014 par la commune de ONET LE CHATEAU. Implanté 3 impas des Termes, à Onet Le Chateau (12850), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 119 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 910 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 259 m² d’habitation et 119 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 378 m².

ONET LE CHATEAU compte 11 873 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 impas des Termes, Onet Le Chateau (12850).

Références cadastrales : BD, 58, BD, 852.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ONET LE CHATEAU (12850).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 164 m² · Surface après travaux (totale) : 378 m² · Variation nette totale : 214 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation164 m²119 m²0 m²24 m²0 m²95 m²259 m²
Artisanat0 m²119 m²0 m²0 m²0 m²119 m²119 m²
Total164 m²238 m²0 m²24 m²0 m²214 m²378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 119 m² créés, 24 m² démolis; variation nette 95 m². Artisanat : 119 m² créés; variation nette 119 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée238 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée24 m²
Surface après travaux (totale)378 m²
Superficie du terrain910 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite378 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/07/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01217614A1007
  • Code commune INSEE : 12176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Onet Le Chateau (12850). Les travaux prévoient la création de 238 m² et des démolitions de 24 m²; la surface après travaux atteint 378 m². Le terrain couvre 910 m².

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