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Permis de construire n°PC 01217613A1019 à Onet-le-Château (12) délivré le 1 juillet 2013 à SEBAZAC DISTRIBUTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01217613A1019 délivré le 1 juillet 2013 par la ville de Onet-le-Château (12000), pour un projet situé 14 Route de Severac, ONET-LE-CHATEAU (12850). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 161 m².

Programme et contexte

En avril 2013, SEBAZAC DISTRIBUTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Route de Severac, ONET-LE-CHATEAU (12850), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2013 par la Ville de Onet-le-Château.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 449 m² sur une emprise foncière de 8 161 m². La surface de plancher créée atteint 57 m² - détails tertiaires : bureaux 89 m², commerces 1 545 m², entreposage 815 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 449 m²
  • Surface du terrain : 8 161 m²
  • Référence cadastrale : BY 33, BY 34, BY 98

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/07/2013
Foncier8 161 m²
Surface construite2 449 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEBAZAC DISTRIBUTION
  • SIREN : 325930139
  • SIRET : 32593013900085
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11F
  • Localisation du demandeur : ONET LE CHATEAU (12850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 392 m²
Surface après travaux (totale) 2 449 m²
Variation nette totale 57 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Commerces 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m²
Entreposage / Entrepôts 758 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 815 m²
Total 2 392 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 2 449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2014
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 134 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01217613A1019
  • Code commune INSEE : 12176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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