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Occitanie
Aveyron (12)
Onet-le-Château
Détail PC 01217613A1030
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°01217613A1030 délivré le 2013/11/07 à ONET-LE-CHATEAU autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 896 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DE PISSERATE, le projet de locaux autorise la construction de 1 896 m² sur RD 840. Déposé en été 2013, autorisé le 7 novembre 2013 par la commune de ONET-LE-CHATEAU. Implanté RD 840, à Onet-Le-Chateau (12850), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZA Bel Air.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI DE PISSERATE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 896 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 896 m².
ONET-LE-CHATEAU compte 11 873 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RD 840, Onet-Le-Chateau (12850).
Références cadastrales : AP, 272.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DE PISSERATE (SIREN 804172302, SIRET 80417230200015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ONET LE CHATEAU (12850)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 896 m² · Variation nette totale : 1 896 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m² Commerce 0 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 776 m² Artisanat 0 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 922 m² Total 0 m² 1 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 896 m² 1 896 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 198 m² créés; variation nette 198 m². Commerce : 776 m² créés; variation nette 776 m². Artisanat : 922 m² créés; variation nette 922 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 1 896 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 896 m² Superficie du terrain 15 000 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 896 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2013/11/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mai 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01217613A1030 Code commune INSEE : 12176 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Onet-Le-Chateau (12850). Les travaux prévoient la création de 1 896 m²; la surface après travaux atteint 1 896 m². Le terrain couvre 15 000 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux
12176
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01217613A1030
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-05-30
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DE PISSERATE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
804172302
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80417230200015
Code postal du demandeur
12850
Localité du demandeur
ONET LE CHATEAU
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RD 840
Lieu-dit du terrain
ZA Bel Air
Localité du terrain
ONET-LE-CHATEAU
Code postal du terrain
12850
sec_cadastre1
AP
num_cadastre1
272
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
15000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1896
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
198
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
776
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
922
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1896
Tableau des données brutes de l'autorisation.
