Permis de construire à Onet-Le-Chateau (12850) - 152 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°01217613A1025 délivré le 2013/11/07 à ONET-LE-CHATEAU autorise une transformation sans extension pour un programme de 152 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI BP, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (304 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 7 novembre 2013 par la commune de ONET-LE-CHATEAU. Implanté 1 place des Artistes, à Onet-Le-Chateau (12850), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI BP.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (152 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 193 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 152 m².
ONET-LE-CHATEAU compte 11 873 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 place des Artistes, Onet-Le-Chateau (12850).
SCI BP (SIREN 478292998, SIRET 47829299800026, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité TOULOUSE (31002)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 152 m² · Surface après travaux (totale) : 152 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
152 m²
0 m²
0 m²
0 m²
152 m²
-152 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
152 m²
0 m²
0 m²
152 m²
152 m²
Total
152 m²
0 m²
152 m²
0 m²
152 m²
0 m²
152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 152 m² transformés; variation nette -152 m². Bureaux : 152 m² issus de transformation; variation nette 152 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
152 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
152 m²
Superficie du terrain
6 193 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite152 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/11/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 12 janvier 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Onet-Le-Chateau (12850). Les travaux prévoient des transformations pour 304 m²; la surface après travaux atteint 152 m². Le terrain couvre 6 193 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Onet-le-Château (12850)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
