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Permis de construire à Onet-Le-Chateau (12850) - 20 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01217613A1021 délivré le 2013/07/12 à ONET-LE-CHATEAU autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 560 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D ONET LE CHATEAU, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 080 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 12 juillet 2013 par la commune de ONET-LE-CHATEAU. Implanté 30 boule des Capucines, à Onet-Le-Chateau (12850), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D ONET LE CHATEAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 20 m², dont 540 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 12 038 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 560 m².

ONET-LE-CHATEAU compte 11 873 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 boule des Capucines, Onet-Le-Chateau (12850).

Références cadastrales : BE, 371.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D ONET LE CHATEAU (SIREN 211201769, SIRET 21120176900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ONET LE CHATEAU (12850)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 540 m² · Surface après travaux (totale) : 560 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	540 m²	20 m²	540 m²	0 m²	540 m²	20 m²	560 m²
Total	540 m²	20 m²	540 m²	0 m²	540 m²	20 m²	560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 20 m² créés, 540 m² issus de transformation, 540 m² transformés; variation nette 20 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	20 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	560 m²
Superficie du terrain	12 038 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite560 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 29 octobre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01217613A1021
Code commune INSEE : 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Onet-Le-Chateau (12850). Les travaux prévoient la création de 20 m² et des transformations pour 1 080 m²; la surface après travaux atteint 560 m². Le terrain couvre 12 038 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12176
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01217613A1021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-07-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-10-29
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D ONET LE CHATEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211201769
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21120176900018
Code postal du demandeur	12850
Localité du demandeur	ONET LE CHATEAU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	30
Type de voie du terrain	boule
Libellé de la voie du terrain	des Capucines
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ONET-LE-CHATEAU
Code postal du terrain	12850
sec_cadastre1	BE
num_cadastre1	371
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	12038
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	540
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	540
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	540
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	540
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	20
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	540
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	540
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	560