Permis de construire à Onet-Le-Chateau (12850) - 966 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°01217613A1008 délivré le 2013/03/29 à ONET-LE-CHATEAU autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 966 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE LA ROQUETTE, le projet de locaux autorise la construction de 966 m² sur Le Capitoul. Déposé en hiver 2013, autorisé le 29 mars 2013 par la commune de ONET-LE-CHATEAU. Implanté Le Capitoul, à Onet-Le-Chateau (12850), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA ROQUETTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 966 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 860 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 966 m².
ONET-LE-CHATEAU compte 11 873 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DE LA ROQUETTE (SIREN 329554315, SIRET 32955431500013, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité ONET LE CHATEAU (12850)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 966 m² · Variation nette totale : 966 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
966 m²
0 m²
0 m²
0 m²
966 m²
966 m²
Total
0 m²
966 m²
0 m²
0 m²
0 m²
966 m²
966 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 966 m² créés; variation nette 966 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
966 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
966 m²
Superficie du terrain
13 860 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite966 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/03/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Onet-Le-Chateau (12850). Les travaux prévoient la création de 966 m²; la surface après travaux atteint 966 m². Le terrain couvre 13 860 m².
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