Permis de construire n°PC 04020918D0023 à Ondres (40) délivré le 4 octobre 2018 à PROMOTION PICHET
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 04020918D0023 délivré le 4 octobre 2018 par la ville de Ondres (40440), pour un projet situé Avenue du 11 Novembre 1918, ONDRES (40440). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 167 m².
Programme et contexte
En juin 2018, PROMOTION PICHET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue du 11 Novembre 1918, ONDRES (40440), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2018 par la Ville de Ondres.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 4 423 m² dont habitation (3 793 m²) et locaux (630 m²) - détails tertiaires : commerces 630 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : juin 2018
- Date d'autorisation du permis de construire : 4 octobre 2018
- Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 4 423 m²
- Surface du terrain : 5 167 m²
- Référence cadastrale : AR 60
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Avenue du 11 Novembre 1918, Ondres (40440)
- Département : Landes (40)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : PROMOTION PICHET
- SIREN : 415235514
- SIRET : 41523551400023
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 64.20Z
- Localisation du demandeur : PESSAC CEDEX (33608)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 4
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 675 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 4 423 m² |
| Variation nette totale | 3 748 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 256 m² | 3 793 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 3 537 m² | 3 793 m² |
| Commerces | 154 m² | 630 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 476 m² | 630 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | -265 m² | 0 m² |
| Total | 675 m² | 4 423 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 3 748 m² | 4 423 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 juin 2019 et est en cours depuis environ 77 mois 8 jours.
- Autorisation : 4 octobre 2018
- Ouverture de chantier (DOC) : 30 juin 2019
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 8 mois 26 jours
- Chantier en cours depuis : 77 mois 8 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 04020918D0023
- Code commune INSEE : 40209 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d'autorisation : 4 octobre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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