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Permis de construire à Ondres (40440) - 20 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04020912D0113 délivré le 2013/01/15 à ONDRES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 20 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 20 m² sur CH DE CLAOUS. Déposé en hiver 2012, autorisé le 15 janvier 2013 par la commune de ONDRES. Implanté CH DE CLAOUS, à Ondres (40440), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 590 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 20 m².

ONDRES compte 5 855 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH DE CLAOUS, Ondres (40440).

Références cadastrales : AK, 18.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX (SIREN 244000659, SIRET 24400065900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité SAINT MARTIN DE SEIGNANX (40390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 20 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²20 m²
Total0 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 20 m² créés; variation nette 20 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée20 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)20 m²
Superficie du terrain590 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite20 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04020912D0113
  • Code commune INSEE : 40209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ondres (40440). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 20 m². Le terrain couvre 590 m².

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