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Déclaration préalable n°DP 07039414O0001 à Onay (70) non opposée le 27 janvier 2014 à COMMUNE D ONAY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07039414O0001 délivré le 27 janvier 2014 par la ville de Onay (70100), pour un projet situé Grande Rue, ONAY (70100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 499 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, COMMUNE D ONAY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Grande Rue, ONAY (70100), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 27 janvier 2014 par la Ville de Onay.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 16 m² dont habitation (0 m²) et locaux (16 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 176 m²
  • Surface du terrain : 499 m²
  • Référence cadastrale : AB 110

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/27
Foncier499 m²
Surface construite88 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D ONAY
  • SIREN : 217003946
  • SIRET : 21700394600019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ONAY (70100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 160 m²
Surface après travaux (totale) 176 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 72 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 88 m²
Équipements publics 88 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 88 m²
Total 160 m² 16 m² 16 m² 0 m² 16 m² 16 m² 176 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 novembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 juillet 2016
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07039414O0001
  • Code commune INSEE : 70394 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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