Permis de construire à Onay (70100) - 16 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07039414O0001 délivré le 2014/01/27 à Onay autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 176 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE D ONAY, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (32 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 27 janvier 2014 par la commune de Onay. Implanté GRANDE RUE, à Onay (70100), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D ONAY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 499 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 88 m² d’habitation et 88 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 176 m².
Onay compte 61 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE D ONAY (SIREN 217003946, SIRET 21700394600019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Onay (70100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 160 m² · Surface après travaux (totale) : 176 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
72 m²
0 m²
16 m²
0 m²
0 m²
16 m²
88 m²
Services publics / intérêt collectif
88 m²
16 m²
0 m²
0 m²
16 m²
0 m²
88 m²
Total
160 m²
16 m²
16 m²
0 m²
16 m²
16 m²
176 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 16 m² issus de transformation; variation nette 16 m². Services publics / intérêt collectif : 16 m² créés, 16 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
16 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
176 m²
Superficie du terrain
499 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite176 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/01/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 18 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Onay (70100). Les travaux prévoient la création de 16 m² et des transformations pour 32 m²; la surface après travaux atteint 176 m². Le terrain couvre 499 m².
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