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Permis de construire à Omecourt (60220) - 315 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06047620T0001 délivré le 2020/06/16 à OMECOURT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 768 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU CHENE, le projet de locaux autorise la construction de 315 m² sur 16 RUE DE LA CHAPELLE. Déposé au printemps 2020, autorisé le 16 juin 2020 par la commune de OMECOURT. Implanté 16 RUE DE LA CHAPELLE, à Omecourt (60220), dans le département d’Oise, en Picardie, dans le secteur de EPEAUX.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU CHENE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 315 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 277 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 36 753 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 277 m² d’habitation et 3 491 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 768 m².

OMECOURT compte 202 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE DE LA CHAPELLE, Omecourt (60220).

Références cadastrales : E, 28, E, 122, E, 123.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU CHENE (SIREN 380881268, SIRET 38088126800011, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité OMECOURT (60220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 730 m² · Surface après travaux (totale) : 3 768 m² · Variation nette totale : 38 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	277 m²
Agricole	3 453 m²	315 m²	0 m²	277 m²	0 m²	38 m²	3 491 m²
Total	3 730 m²	315 m²	0 m²	277 m²	0 m²	38 m²	3 768 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 315 m² créés, 277 m² démolis; variation nette 38 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	315 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 768 m²
Superficie du terrain	36 753 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 768 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06047620T0001
Code commune INSEE : 60476 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Omecourt (60220). Les travaux prévoient la création de 315 m² et des démolitions de 277 m²; la surface après travaux atteint 3 768 m². Le terrain couvre 36 753 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - RUE BACON - nouvelle construction - 714 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - ROUTE DE FORMERIE - transformation sans extension ni diminution de surface - 4 371 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - RUE DE LA CHAPELLE - nouvelle construction - 1 133 m² Artisanat
2018 - ROUTE DE FORMERIE - transformation sans extension ni diminution de surface - 866 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - Route de formerie - nouvelle construction - 5 280 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - des Fontaines - nouvelle construction - 4 120 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Omécourt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60476
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06047620T0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-05-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU CHENE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	380881268
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38088126800011
Code postal du demandeur	60220
Localité du demandeur	OMECOURT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA CHAPELLE
Lieu-dit du terrain	EPEAUX
Localité du terrain	OMECOURT
Code postal du terrain	60220
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	28
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	122
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	123
Superficie du terrain	36753
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	277
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3453
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	315
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	277
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3453
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	315
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	277
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3768