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Hauts-de-France
Oise (60)
Omécourt
Détail PC 06047615T0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06047615T0002 délivré le 2015/09/28 à OMECOURT autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 280 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DU CHAROLAIS, le projet de locaux autorise la construction de 1 023 m² sur 2 Route de formerie. Déposé en été 2015, autorisé le 28 septembre 2015 par la commune de OMECOURT. Implanté 2 Route de formerie, à Omecourt (60220), dans le département d’Oise, en Picardie, dans le secteur de Epaux.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU CHAROLAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 023 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 27 743 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 143 m² d’habitation et 5 137 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 280 m².
OMECOURT compte 202 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 Route de formerie, Omecourt (60220).
Références cadastrales : E, 55, E, 56, E, 57.
Région : Picardie • Département : Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DU CHAROLAIS (SIREN 798459319, SIRET 79845931900017, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité OMECOURT (60220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 257 m² · Surface après travaux (totale) : 5 280 m² · Variation nette totale : 1 023 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² Agricole 4 114 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 5 137 m² Total 4 257 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 5 280 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 023 m² créés; variation nette 1 023 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 023 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 280 m² Superficie du terrain 27 743 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 280 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2015/09/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 septembre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06047615T0002 Code commune INSEE : 60476 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Omecourt (60220). Les travaux prévoient la création de 1 023 m²; la surface après travaux atteint 5 280 m². Le terrain couvre 27 743 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60476
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06047615T0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-09-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DU CHAROLAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
798459319
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79845931900017
Code postal du demandeur
60220
Localité du demandeur
OMECOURT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de formerie
Lieu-dit du terrain
Epaux
Localité du terrain
OMECOURT
Code postal du terrain
60220
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
55
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
56
sec_cadastre3
E
num_cadastre3
57
Superficie du terrain
27743
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
143
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1023
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
4114
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1023
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5280
Tableau des données brutes de l'autorisation.
