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Déclaration préalable n°DP 04924824N0215 à Ombrée d'Anjou (49) non opposée le 18 décembre 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04924824N0215 délivré le 18 décembre 2024 par la ville de Ombrée d'Anjou (49420), pour un projet situé 0012 Rue de L Hotel de Ville, OMBREE D ANJOU (49420). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 341 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 0012 Rue de L Hotel de Ville, OMBREE D ANJOU (49420), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 18 décembre 2024 par la Ville de Ombrée d'Anjou.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 216 m² sur une emprise foncière de 341 m². La surface de plancher après travaux atteint 216 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 103 m², commerces 50 m², hôtellerie 63 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 216 m²
  • Surface du terrain : 341 m²
  • Référence cadastrale : AB 146, AB 145

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/12/2024
Foncier341 m²
Surface construite216 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LA ROCHE D'IRE (49440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 216 m²
Surface après travaux (totale) 216 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m²
Commerces 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²
Hôtellerie / Hébergement 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²
Total 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 18 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04924824N0215
  • Code commune INSEE : 49248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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