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Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Ombrée d'Anjou
Détail PC 04924824N0022
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04924824N0022 délivré le 2024/10/08 à OMBREE D'ANJOU autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 3 847 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par META-BIO-ENERGIES, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 15 246 m² sur Zone d'Activites de Bel Ai. Il prévoit ensuite 417 m² de constructions neuves. Déposé en été 2024, autorisé le 8 octobre 2024 par la commune de OMBREE D'ANJOU. Implanté Zone d'Activites de Bel Ai, à Ombree D’Anjou (49520), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de Bel Air - Combree.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par META-BIO-ENERGIES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 417 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 15 246 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 54 457 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 847 m².
OMBREE D'ANJOU compte 8 859 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Zone d'Activites de Bel Ai, Ombree D’Anjou (49520).
Références cadastrales : AM, 265, AM, 301, AM, 269.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage META-BIO-ENERGIES (SIREN 499736379, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité OMBREE D'ANJOU (49520)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 18 676 m² · Surface après travaux (totale) : 3 847 m² · Variation nette totale : -14 829 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 18 676 m² 417 m² 0 m² 15 246 m² 0 m² -14 829 m² 3 847 m² Total 18 676 m² 417 m² 0 m² 15 246 m² 0 m² -14 829 m² 3 847 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 417 m² créés, 15 246 m² démolis; variation nette -14 829 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 417 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 847 m² Superficie du terrain 54 457 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 847 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/10/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04924824N0022 Code commune INSEE : 49248 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Ombree D’Anjou (49520). Les travaux prévoient la création de 417 m² et des démolitions de 15 246 m²; la surface après travaux atteint 3 847 m². Le terrain couvre 54 457 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49248
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04924824N0022
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-10-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
META-BIO-ENERGIES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
499736379
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
49520
Localité du demandeur
OMBREE D'ANJOU
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Zone d'Activites de Bel Ai
Lieu-dit du terrain
Bel Air - Combree
Localité du terrain
OMBREE D'ANJOU
Code postal du terrain
49520
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
265
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
301
sec_cadastre3
AM
num_cadastre3
269
Superficie du terrain
54457
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
18676
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
417
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
15246
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
18676
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
417
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
15246
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3847
Tableau des données brutes de l'autorisation.
