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Permis de construire n°PC 04924820N0021 à Ombrée d'Anjou (49) délivré le 9 juillet 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04924820N0021 délivré le 9 juillet 2020 par la ville de Ombrée d'Anjou (49420), pour un projet situé 24 Av du General de Gaulle, OMBREE D'ANJOU (49420). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 950 m².

Programme et contexte

En mai 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 24 Av du General de Gaulle, OMBREE D'ANJOU (49420), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2020 par la Ville de Ombrée d'Anjou.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 041 m² sur une emprise foncière de 8 950 m². La surface de plancher créée atteint 137 m² - détails tertiaires : bureaux 86 m², commerces 1 524 m², entreposage 1 431 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 041 m²
  • Surface du terrain : 8 950 m²
  • Référence cadastrale : E 561

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/07/2020
Foncier8 950 m²
Surface construite3 041 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : OMBREE D ANJOU (49420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 992 m²
Surface après travaux (totale) 3 041 m²
Variation nette totale 49 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Commerces 1 475 m² 137 m² 0 m² 88 m² 0 m² 49 m² 1 524 m²
Entreposage / Entrepôts 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m²
Total 2 992 m² 137 m² 0 m² 88 m² 0 m² 49 m² 3 041 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04924820N0021
  • Code commune INSEE : 49248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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