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Permis de construire à Ombree D’Anjou (49420) - 11 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04924820N0059 délivré le 2021/04/07 à Ombree d'Anjou autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 976 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DES COQUELINELLES, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (380 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 7 avril 2021 par la commune de Ombree d'Anjou. Implanté LA GRANDE GARENNE, à Ombree D’Anjou (49420), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de SAINT MICHEL ET CHANVEAUX.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DES COQUELINELLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 138 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 104 329 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 346 m² d’habitation et 630 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 976 m².

Ombree d'Anjou compte 8 859 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA GRANDE GARENNE, Ombree D’Anjou (49420).

Références cadastrales : E, 1513, E, 1514, E, 1517.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DES COQUELINELLES (SIREN 879612455, SIRET 87961245500011, APE 01.13Z, catégorie juridique 6597, localité OMBREE D ANJOU (49420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 876 m² · Surface après travaux (totale) : 976 m² · Variation nette totale : 100 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	194 m²	11 m²	190 m²	49 m²	0 m²	152 m²	346 m²
Agricole	682 m²	138 m²	0 m²	0 m²	190 m²	-52 m²	630 m²
Total	876 m²	149 m²	190 m²	49 m²	190 m²	100 m²	976 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 11 m² créés, 190 m² issus de transformation, 49 m² démolis; variation nette 152 m². Agricole : 138 m² créés, 190 m² transformés; variation nette -52 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	149 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	49 m²
Surface après travaux (totale)	976 m²
Superficie du terrain	104 329 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite976 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mars 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04924820N0059
Code commune INSEE : 49248 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ombree D’Anjou (49420). Les travaux prévoient la création de 149 m², des transformations pour 380 m² et des démolitions de 49 m²; la surface après travaux atteint 976 m². Le terrain couvre 104 329 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49248
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04924820N0059
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DES COQUELINELLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	879612455
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87961245500011
Code postal du demandeur	49420
Localité du demandeur	OMBREE D ANJOU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA GRANDE GARENNE
Lieu-dit du terrain	SAINT MICHEL ET CHANVEAUX
Localité du terrain	Ombree d'Anjou
Code postal du terrain	49420
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	1513
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	1514
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	1517
Superficie du terrain	104329
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	194
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	11
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	190
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	49
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	682
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	138
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	190
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	682
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	138
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	190
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	976