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Permis de construire à Ombree D’Anjou (49420) - 1 313 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04924817N0042 délivré le 2017/11/30 à Ombree d'Anjou autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 345 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA ESNAULT, le projet de locaux autorise la construction de 1 313 m² sur La Grande Motte. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 30 novembre 2017 par la commune de Ombree d'Anjou. Implanté La Grande Motte, à Ombree D’Anjou (49420), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de St-Michel-et-Chanveaux.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA ESNAULT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 313 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 40 563 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 345 m².

Ombree d'Anjou compte 8 859 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Grande Motte, Ombree D’Anjou (49420).

Références cadastrales : A, 537, A, 967, A, 968.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA ESNAULT (SIREN 417512910, SIRET 41751291000015, APE 01.46Z, catégorie juridique 6597, localité OMBREE-D'ANJOU (49420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 032 m² · Surface après travaux (totale) : 4 345 m² · Variation nette totale : 1 313 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 032 m²	1 313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 313 m²	4 345 m²
Total	3 032 m²	1 313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 313 m²	4 345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 313 m² créés; variation nette 1 313 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 313 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 345 m²
Superficie du terrain	40 563 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 345 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04924817N0042
Code commune INSEE : 49248 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ombree D’Anjou (49420). Les travaux prévoient la création de 1 313 m²; la surface après travaux atteint 4 345 m². Le terrain couvre 40 563 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49248
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04924817N0042
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-11-30
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA ESNAULT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	417512910
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41751291000015
Code postal du demandeur	49420
Localité du demandeur	OMBREE-D'ANJOU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Grande Motte
Lieu-dit du terrain	St-Michel-et-Chanveaux
Localité du terrain	Ombree d'Anjou
Code postal du terrain	49420
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	537
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	967
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	968
Superficie du terrain	40563
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3032
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1313
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3032
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1313
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4345