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Permis de construire n°PC 04924815N0001 à Ombrée d'Anjou (49) délivré le 25 juin 2015 à MAISON FAMILIALE RURALE LA CLAIRIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04924815N0001 délivré le 25 juin 2015 par la ville de Ombrée d'Anjou (49420), pour un projet situé 6 Rue de Tresse, POUANCE (49420). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 12 747 m².

Programme et contexte

En mars 2015, MAISON FAMILIALE RURALE LA CLAIRIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Rue de Tresse, POUANCE (49420), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2015 par la Ville de Ombrée d'Anjou.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 70 m² dont habitation (0 m²) et locaux (70 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 920 m²
  • Surface du terrain : 12 747 m²
  • Référence cadastrale : E 892, E 396

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/06/2015
Foncier12 747 m²
Surface construite1 871 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON FAMILIALE RURALE LA CLAIRIERE
  • SIREN : 786189845
  • SIRET : 78618984500013
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.32Z
  • Localisation du demandeur : POUANCE (49420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 850 m²
Surface après travaux (totale) 1 920 m²
Variation nette totale 70 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Équipements publics 1 801 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 871 m²
Total 1 850 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 920 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 25 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 janvier 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04924815N0001
  • Code commune INSEE : 49248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 25 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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