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Permis de construire à Pouance (49420) - 86 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04924814N0008 délivré le 2014/08/07 à Pouance autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 997 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FOYER OCCUPATIONNEL DE LA VERZEE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 86 m² sur RD 181. Déposé en été 2014, autorisé le 7 août 2014 par la commune de Pouance. Implanté RD 181, à Pouance (49420), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FOYER OCCUPATIONNEL DE LA VERZEE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 86 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 45 956 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 997 m².

Pouance compte 8 859 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 181, Pouance (49420).

Références cadastrales : WB, 47.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FOYER OCCUPATIONNEL DE LA VERZEE (SIREN 264902537, SIRET 26490253700135, APE 87.20A, catégorie juridique 7366, localité Pouance (49420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 911 m² · Surface après travaux (totale) : 2 997 m² · Variation nette totale : 86 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif2 911 m²86 m²0 m²0 m²0 m²86 m²2 997 m²
Total2 911 m²86 m²0 m²0 m²0 m²86 m²2 997 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 86 m² créés; variation nette 86 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée86 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 997 m²
Superficie du terrain45 956 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 997 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/08/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 août 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04924814N0008
  • Code commune INSEE : 49248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pouance (49420). Les travaux prévoient la création de 86 m²; la surface après travaux atteint 2 997 m². Le terrain couvre 45 956 m².

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