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Permis de construire à Pouance (49420) - 895 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04924813N0010 délivré le 2013/08/28 à Pouance autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 462 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DU PETIT BOIS ROUGE, le projet de locaux autorise la construction de 895 m² sur La Petite Gautraie. Déposé en été 2013, autorisé le 28 août 2013 par la commune de Pouance. Implanté La Petite Gautraie, à Pouance (49420), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU PETIT BOIS ROUGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 895 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 24 441 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 462 m².

Pouance compte 8 859 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Petite Gautraie, Pouance (49420).

Références cadastrales : C, 66, C, 65, C, 61.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DU PETIT BOIS ROUGE (SIREN 407661305, SIRET 40766130500018, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité Pouance (49420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 567 m² · Surface après travaux (totale) : 1 462 m² · Variation nette totale : 895 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole567 m²895 m²0 m²0 m²0 m²895 m²1 462 m²
Total567 m²895 m²0 m²0 m²0 m²895 m²1 462 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 895 m² créés; variation nette 895 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée895 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 462 m²
Superficie du terrain24 441 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 462 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04924813N0010
  • Code commune INSEE : 49248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pouance (49420). Les travaux prévoient la création de 895 m²; la surface après travaux atteint 1 462 m². Le terrain couvre 24 441 m².

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