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Déclaration préalable n°DP 04924812N0043 à Ombrée d'Anjou (49) non opposée le 2 janvier 2013 à COMMUNE DE SAINT-MICHEL-ET-CHANVEAUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04924812N0043 délivré le 2 janvier 2013 par la ville de Ombrée d'Anjou (49420), pour un projet situé Le Petit Moulin, POUANCE (49420). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 898 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, COMMUNE DE SAINT-MICHEL-ET-CHANVEAUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Petit Moulin, POUANCE (49420), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 2 janvier 2013 par la Ville de Ombrée d'Anjou.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 670 m² sur une emprise foncière de 2 898 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : bureaux 1 670 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 670 m²
  • Surface du terrain : 2 898 m²
  • Référence cadastrale : AB 827

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/01/2013
Foncier2 898 m²
Surface construite1 670 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT-MICHEL-ET-CHANVEAUX
  • SIREN : 214903098
  • SIRET : 21490309800017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : POUANCE (49420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 650 m²
Surface après travaux (totale) 1 670 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 650 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 670 m²
Total 1 650 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 670 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 janvier 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04924812N0043
  • Code commune INSEE : 49248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 2 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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