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Permis de construire n°PC 06824818E0003 à Oltingue (68) délivré le 6 septembre 2018 à MORAND FRITSCHY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06824818E0003 délivré le 6 septembre 2018 par la ville de Oltingue (68480), pour un projet situé 2 Rue de Wolschwiller, OLTINGUE (68480). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 877 m².

Programme et contexte

En avril 2018, MORAND FRITSCHY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue de Wolschwiller, OLTINGUE (68480), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2018 par la Ville de Oltingue.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 301 m² dont habitation (0 m²) et locaux (301 m²) - détails tertiaires : commerces 64 m², artisanat 513 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 996 m²
  • Surface du terrain : 1 877 m²
  • Référence cadastrale : 02 179, 02 180

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/06
Foncier1 877 m²
Surface construite577 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MORAND FRITSCHY
  • SIREN : 316314970
  • SIRET : 31631497000013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.71C
  • Localisation du demandeur : OLTINGUE (68480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 783 m²
Surface après travaux (totale) 996 m²
Variation nette totale 213 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m²
Commerces 36 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 64 m²
Artisanat 328 m² 273 m² 0 m² 88 m² 0 m² 185 m² 513 m²
Total 783 m² 301 m² 0 m² 88 m² 0 m² 213 m² 996 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 6 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06824818E0003
  • Code commune INSEE : 68248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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