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Permis de construire à Ols-Et-Rinhodes (12260) - 415 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01217514W1001 délivré le 2014/04/01 à Ols-et-Rinhodes autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 865 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE TREP, le projet de locaux autorise la construction de 415 m² sur Lieu-dit LE TREP. Déposé en hiver 2014, autorisé le 1 avril 2014 par la commune de Ols-et-Rinhodes. Implanté Lieu-dit LE TREP, à Ols-Et-Rinhodes (12260), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE TREP.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE TREP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 415 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 77 650 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 865 m².

Ols-et-Rinhodes compte 179 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE TREP, Ols-Et-Rinhodes (12260).

Références cadastrales : WA, 3, WA, 5, WA, 8.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE TREP (SIREN 407972090, SIRET 40797209000010, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité Ols-et-Rinhodes (12260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 450 m² · Surface après travaux (totale) : 2 865 m² · Variation nette totale : 415 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 450 m²	415 m²	0 m²	0 m²	0 m²	415 m²	2 865 m²
Total	2 450 m²	415 m²	0 m²	0 m²	0 m²	415 m²	2 865 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 415 m² créés; variation nette 415 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	415 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 865 m²
Superficie du terrain	77 650 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 865 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/04/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 décembre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01217514W1001
Code commune INSEE : 12175 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ols-Et-Rinhodes (12260). Les travaux prévoient la création de 415 m²; la surface après travaux atteint 2 865 m². Le terrain couvre 77 650 m².

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2019 - MIRABEL - nouvelle construction - 3 340 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - VIDALOU - nouvelle construction - 1 560 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - BRINGOU - extension de surface sans transformation - 105 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 01217517W1001 - extension de surface sans transformation - 146 m² Habitation
2013 - 01217512W1003 - nouvelle construction - 676 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 01217512W1002 - nouvelle construction - 676 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Ols-et-Rinhodes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12175
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01217514W1001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-12-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE TREP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	407972090
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40797209000010
Code postal du demandeur	12260
Localité du demandeur	Ols-et-Rinhodes
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE TREP
Localité du terrain	Ols-et-Rinhodes
Code postal du terrain	12260
sec_cadastre1	WA
num_cadastre1	3
sec_cadastre2	WA
num_cadastre2	5
sec_cadastre3	WA
num_cadastre3	8
Superficie du terrain	77650
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	415
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2450
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	415
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2865
COMM_NORM	12175