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Permis de construire à Oloron Ste Marie (64400) - 10 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06442216L0016 délivré le 2016/12/06 à OLORON STE MARIE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 594 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT OLORONAIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 10 m² sur LANE DE BAS. Déposé en hiver 2016, autorisé le 6 décembre 2016 par la commune de OLORON STE MARIE. Implanté LANE DE BAS, à Oloron Ste Marie (64400), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT OLORONAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 060 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 594 m².

OLORON STE MARIE compte 10 616 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LANE DE BAS, Oloron Ste Marie (64400).

Références cadastrales : AD, 153, AD, 155, AD, 156.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT OLORONAIS (SIREN 246401814, SIRET 24640181400016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité OLORON SAINTE MARIE (64402)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 584 m² · Surface après travaux (totale) : 594 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif584 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²594 m²
Total584 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²594 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 10 m² créés; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée10 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)594 m²
Superficie du terrain5 060 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite594 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06442216L0016
  • Code commune INSEE : 64422 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Oloron Ste Marie (64400). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 594 m². Le terrain couvre 5 060 m².

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